Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Parents+ (l'« Application »), éditée par BRBTECH (EI, identité complète dans nos mentions légales), 47, rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 106 995 392 00011 (« nous »).

En créant votre suivi, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Les achats sont régis en plus par nos conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

3. Accès et compte

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Vous pouvez l'utiliser :

• avec un compte créé par Apple, Google ou une adresse e-mail ;
• ou sans compte nommé, en choisissant « Plus tard ». Votre suivi est alors rattaché à ce téléphone : si vous désinstallez l'Application avant de créer un compte, il ne pourra pas être récupéré.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous saisissez. Elles doivent être exactes : le contenu affiché dépend de votre date de terme.

4. Les fonctionnalités

L'Application propose notamment : le parcours de la grossesse en neuf chapitres et quarante semaines, la taille du bébé semaine par semaine, le quiz du jour, une to-do et une valise partagées, un scanner de produits alimentaires et cosmétiques, une carte des maternités, des outils (contractions, mouvements, poids, projet de naissance, prénoms, photos du ventre, rappels) et une carte de partage.

Une partie des fonctionnalités est gratuite, une autre est accessible avec une offre Premium décrite dans nos conditions de vente. Le compteur de contractions et le comptage des mouvements du bébé restent gratuits et sans limite.

5. Le co-parent

• Vous pouvez inviter une seule autre personne à rejoindre votre suivi, au moyen d'un code valable 48 heures et utilisable une seule fois. Un suivi réunit au plus deux parents.
• Ne partagez votre code qu'avec la personne de votre choix : elle aura accès aux informations partagées décrites dans notre politique de confidentialité.
• Chacun peut délier les comptes à tout moment depuis son profil. Les informations privées de chacun ne sont jamais partagées.
• Une offre Premium achetée par l'un des deux parents bénéficie au couple tant que les comptes sont liés.

6. Règles d'usage

Vous vous engagez à utiliser l'Application pour un usage personnel et non commercial, et notamment à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'une autre personne ou de contourner les mesures de sécurité ;
• décompiler, copier ou extraire le contenu de l'Application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• perturber le fonctionnement du service, ou l'utiliser de manière automatisée ;
• saisir des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, ses textes, illustrations, questions de quiz, interfaces et marques sont protégés et nous appartiennent ou nous sont concédés. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, pour votre usage privé, sur les appareils dont vous avez l'usage.

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Certaines données proviennent de tiers et restent soumises à leurs licences : Open Food Facts et Open Beauty Facts (Open Database License), liste des maternités de la DREES et du répertoire FINESS (Licence Ouverte 2.0), fonds de carte © les contributeurs d'OpenStreetMap (Open Database License).

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons notre possible pour que l'Application soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Nous pouvons faire évoluer ses fonctionnalités pour l'améliorer. Si une évolution supprime une fonctionnalité incluse dans une offre payante en cours, nous vous en informons.

9. Responsabilité

L'Application est un outil d'information et d'organisation. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur le seul fondement de ses contenus, ni de l'exactitude des données fournies par des tiers (fiches produits, liste et coordonnées des maternités, qui peuvent évoluer : vérifiez auprès de l'établissement avant de vous déplacer). Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Suspension et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer mon compte). Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement en cours : il se résilie depuis l'App Store ou Google Play.

En cas de manquement grave à ces Conditions, nous pouvons suspendre votre accès après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données, dont vos données de santé, est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Dispositions propres à l'App Store et à Google Play

Si vous avez téléchargé l'Application sur l'App Store

• Ces Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu.
• La licence accordée est limitée à l'utilisation de l'Application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation des conditions générales de l'App Store.
• Nous sommes seuls responsables de la maintenance et du support de l'Application. Apple n'a aucune obligation à ce titre.
• Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel. Dans la limite permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
• Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation liée à l'Application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou de protection des consommateurs, ainsi que de toute réclamation d'un tiers relative à ses droits de propriété intellectuelle.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions du gouvernement américain.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent, une fois que vous les avez acceptées, en exiger l'application à votre égard.

Si vous avez téléchargé l'Application sur Google Play

Votre utilisation de Google Play reste soumise aux conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie à ces Conditions.

Pour toute question ou réclamation : BRBTECH (EI, identité complète dans nos mentions légales), 47, rue Vivienne, 75002 Paris, contact@parentsplus-app.com.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité ou d'une évolution légale. Nous vous informons de toute modification importante dans l'Application avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@parentsplus-app.com : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.